J.O. 93 du 20 avril 2007
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Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0750844A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, Mlle Raynal (Magali) est nommée huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), en remplacement de M. Perrissin-Fabert (Jean-Louis), démissionnaire.